Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence / [par] Julie Béchard, Sandra Elgersma. : YM32-3/421-C6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.817831&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-6 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence / [par] Julie Béchard, Sandra Elgersma. |
Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-C6-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-6: An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act. Le 8 mars 2016, révisée le 5 mai 2016. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. |
Auteur / Contributeur | Béchard, Julie. Elgersma, Sandra. |
Description | i, 6 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Citoyenneté |