Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange . : Rv55-5/11-4-20-2016F-PDF
« Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu des articles 42 et 97.201 de la Loi sur les douanes, de l’article 506 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’article E-06 de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’article 5.6 et de l’annexe 5.6.2 de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), de l’article V.6 de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) et des règlements de l’ALENA, de l’ALECC, de l’ALECI et de l’ALECCR, de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’article 24 de l’annexe C de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange (ALE-AELE) et de l’article 5-6 de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.818090&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement. Titre de départ. « Ottawa, le 12 mai 2016. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-20 daté le 16 mars 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange Douanes |