La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. : YM32-5/2011-55-4F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818123&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
---|---|
Titre | La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. |
Titre de la série | En bref ; 2011-55-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | La Loi sur les langues officielles : |
Édition précédente | La Loi sur les langues officielles |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Le 19 avril 2011 ». Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015. |
Auteur / Contributeur | Hudon, Marie-Ève. |
Description | 1 ressource en ligne (i, 6 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Édition | Révisée le 14 décembre 2015. |