L'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt, Michael Dewing. : YM32-2/2005-63-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.818157&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | L'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt, Michael Dewing. |
Titre de la série | Étude générale ; 2005-63-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 18 décembre 2008, révisée le 4 mai 2015. Publié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary committee review of regulations. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015. |
Auteur / Contributeur | Bernhardt, Peter. Dewing, Michael. |
Description | i, 18 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Commission parlementaire |