L'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt, Michael Dewing. : YM32-2/2005-63-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre L'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt, Michael Dewing.
Titre de la série Étude générale ; 2005-63-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 18 décembre 2008, révisée le 4 mai 2015.
Publié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary committee review of regulations.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015.
Auteur / Contributeur Bernhardt, Peter.
Dewing, Michael.
Description i, 18 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2005-63-2F-PDF
Descripteurs Commission parlementaire
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