Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés). : BT42-402/2000F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du trésor et l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien : groupe : contrôle de la circulation aérienne (tous les employés).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (BT42-402/2000) et l’ISBN (0-660-61009-4) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the the Canadian Air Traffic Control Association: air traffic control (all employees).
« Date d'expiration : le 30 juin 2000. »
« Code : 402/99. »
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c1999.
Description 70 p.
Numéro de catalogue
  • BT42-402/2000F-PDF
Descripteurs Convention collective
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