Protocole pour les infrastructures financées par AANC (liste des lois, règlements, politiques, codes, directives, normes, protocoles, spécifications, lignes directrices et procédures applicables dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien) : R3-218/2016F-PDF

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Ministère/Organisme Affaires autochtones et du Nord Canada.
Titre Protocole pour les infrastructures financées par AANC (liste des lois, règlements, politiques, codes, directives, normes, protocoles, spécifications, lignes directrices et procédures applicables dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Protocol for INAC-funded infrastructure (listing of statutes, regulations, policies, codes, directives, standards, protocols, specifications, guidelines, and procedures applicable under the Capital Facilities and Maintenance Program). « Le 7 mars 2016. »
Date c2016.
Nombre des pages iv, 36 p.
ISBN 978-0-660-05577-0
Numéro de catalogue
  • R3-218/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-6343-100-FF-A1
Descripteurs Autochtones, Logement, Infrastructure communautaire, Financement public