Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires . : H113-3/2016-3F-PDF
« Le présent document a pour but d’informer les Canadiens et les intervenants intéressés que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada cessera d’accorder de nouvelles homologations conditionnelles aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application à compter du 1er juin 2016. Cette décision donne suite à celle qui avait été proposée dans le document NOI2016-01 intitulé Avis d’intention concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaire, publié le 19 janvier 2016 »--But, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.818857&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Décision définitive concernant les homologations conditionnelles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires . |
| Titre de la série | Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2016-03 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Final decision regarding conditional registrations under the Pest Control Products Regulations. Titre de la couv. « Le 1 juin 2016. » Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, c2016. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Accréditation Procédure d'agrément |