Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport].  : YN5-99/2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport].
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « 31 mai 2016. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-239, An Act to Amend the Income Tax Act (Charitable Gifts).
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016.
Auteur / Contributeur Jacques, Jason.
Description 15 p. : figs. (en coul.)
Numéro de catalogue
  • YN5-99/2016F-PDF
Descripteurs Prévisions budgétaires
Impôt sur le revenu
Don de charité
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