Reforming electoral democracy : volume 3 : proposed legistlation = Pour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi. : Z1-1989/2-3-1991-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement de partis.
Titre Reforming electoral democracy : volume 3 : proposed legistlation = Pour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi.
Variante du titre Pour une démocratie électorale renouvelée : volume 3 : proposition de loi
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Rapport final. »
Le n° de catalogue (Z1-1989/2-3-1991) et l’ISBN (0-660-93535-X) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Pierre Lortie, président.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1991.
Auteur / Contributeur Lortie, Pierre, 1947-
Description [261] p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1989/2-3-1991-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Système Électoral
Élections
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