Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Service des poursuites pénales du Canada. : J76-4F-PDF

«Le rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels du SPPC. En outre, il rend compte des tendances qui se dessinent, des activités de formation et des politiques, des lignes directrices et des procédures internes nouvelles ou révisées relativement à l’application de la Loi au SPPC.» - Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service des poursuites pénales du Canada.
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Service des poursuites pénales du Canada.
Variante du titre Rapport annuel de ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Service des poursuites pénales du Canada, [2009]-
Chronologie Paraît depuis : 2008/2009.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-8261
Numéro de catalogue
  • J76-4F-PDF
Descripteurs Protection des renseignements personnels
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