Rapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.  : Ci1-24F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
Titre Rapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-341X ; Paraît depuis : 2011/2012; ne paraît plus après : 2014/2015.
Suivi de Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis 2022/2023.

Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; Paraît depuis 2022/2023.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act, Privacy Act.
Information sur la publication Ottawa : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [2016-2022]
Chronologie Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022.
Périodicité Annuel
ISSN 2371-2732
Numéro de catalogue
  • Ci1-24F-PDF
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