Entente définitive des Lheidli T'enneh. Ratification et mise en oeuvre .  : R32-285/2006-8F-PDF

« L’Accord définitif avec la Première nation Lheidli T’enneh a été négocié par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première nation Lheidli T’enneh. ... La négociation d’un accord définitif constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.819295&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
Lheidli T'enneh Treaty Office.
Canada. Bureau fédéral de négociation des traités.
Titre Entente définitive des Lheidli T'enneh. Ratification et mise en oeuvre .
Variante du titre Ratification et mise en oeuvre
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de depart.
Publié aussi en anglais sous le titre: Lheidli T'enneh final agreement. Ratification and implementation.
Information sur la publication [Vancouver] : Affaires Indiennes et du Nord Canada, Région de la Colombie-Britannique : Lheidli T'enneh Treaty Office : British Columbia Ministry of Aboriginal Relations and Reconciliation, [2006].
Description [2] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • R32-285/2006-8F-PDF
Descripteurs Revendication territoriale
Accord
Droits des autochtones
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