Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales . : Rv55-5/2-3-6-2016F-PDF
« Ce mémorandum contient des renseignements généraux concernant l'application des ententes entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les autorités provinciales. L'ASFC a accepté de percevoir, pour le compte de certaines provinces, les taxes provinciales sur les marchandises non commerciales importées dans diverses filières, en particulier la filière Voyageurs. Le présent mémorandum contient également des renseignements concernant les ententes conclues entre le ministre des Finances du Canada et les provinces participantes en vue de la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les marchandises non commerciales importées par les voyageurs »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.819337&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-3-6, le 8 juin 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Non-commercial provincial tax collection programs. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D2-3-6 daté le 1er juillet 2010 »--p. 9. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Impôt provincial Douanes |