Arrangement postal entre le Canada et la France réglant la taxe des lettres des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays : signé à Paris le 23 mai 1929 : échange des ratifications... : E3-1930/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Arrangement postal entre le Canada et la France réglant la taxe des lettres des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays : signé à Paris le 23 mai 1929 : échange des ratifications à Paris le 21 janvier 1930.
Variante du titre Arrangement postal entre le Canada et la France : signé à Paris, le 23 mai 1929
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1930, n° 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Postal agreement between Canada and France regulating the postage rates on letters, post-cards and commercial papers exchanged between the two countries: signed at Paris, the 23rd May, 1929 : ratifications exchanged at Paris, the 21st January, 1930.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur du Roi, 1931.
Description [2] p.
Numéro de catalogue
  • E3-1930/1F-PDF
Descripteurs Service postal
Accord international
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