Arrangement postal entre le Canada et la France réglant la taxe des lettres des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays : signé à Paris le 23 mai 1929 : échange des ratifications... : E3-1930/1F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Arrangement postal entre le Canada et la France réglant la taxe des lettres des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays : signé à Paris le 23 mai 1929 : échange des ratifications à Paris le 21 janvier 1930. |
Variante du titre | Arrangement postal entre le Canada et la France : signé à Paris, le 23 mai 1929 |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1930, n° 1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Postal agreement between Canada and France regulating the postage rates on letters, post-cards and commercial papers exchanged between the two countries: signed at Paris, the 23rd May, 1929 : ratifications exchanged at Paris, the 21st January, 1930. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur du Roi, 1931. |
Description | [2] p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Service postal Accord international |