000	02190cam  2200313za 4500
001	9.819730
003	CaOODSP
005	20221107143032
007	cr |||||||||||
008	160620s2016    oncd    ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aXC16-1/1-421-12F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des comptes publics.
245	10|aComptes publics du Canada 2015 |h[ressource électronique] / |cle président, L'hon. Kevin Sorenson.
260	|a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2016.
300	|av, 23 p. : |bgraph. en coul.
490	1 |aRapport du Comité permanent des comptes publics ; |v12e rapport, 42e législature, 1re session
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Public accounts of Canada 2015.
500	|a« Juin 2016. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Les Comptes publics du Canada présentent les états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Ils fournissent de l’information sur la performance financière du gouvernement au cours de l’exercice écoulé, précisément les recettes, les dépenses et le solde budgétaire (la différence entre les revenus et les dépenses). Ils donnent également un aperçu de la situation financière du gouvernement à la fin de l’exercice, soit le passif, les immobilisations et le déficit accumulé. Les Comptes publics du Canada 2015, qui portent sur l’exercice 2014-2015, ont été déposés à la Chambre des communes le 7 décembre 20151. Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a tenu une réunion sur les Comptes publics du Canada 2015 le 19 mai 2016 »--Introd., p. 1.
692	07|2gccst|aGouvernement fédéral
692	07|2gccst|aBudget
692	07|2gccst|aÉtats financiers
700	1 |aSorenson, Kevin.
775	08|tPublic accounts of Canada 2015 |w(CaOODSP)9.819727
830	#0|aRapport du Comité permanent des comptes publics ;|v12e rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.501704
856	40|qPDF|s887 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-12-fra.pdf