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An Act to amend the National Anthem Act (gender) : XB421-210/3-PDF

Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).

Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.

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Ministère/Organisme Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the National Anthem Act (gender)
Sous-titre Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).
Titre de la série Projet de loi C- ... ;
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
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Note Adopté par la Chambre des communes le 15 juin 2016.
Date 2016.
Nombre des pages ii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-210/3-PDF
Descripteurs Hymne national, Législation