An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). : XB421-210/3-PDF

« Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre » -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.819752&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-210, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note(s) Titre de la couv.
« Adopté par la Chambre des communes le 15 juin 2016. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier).
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016.
Auteur / Contributeur Bélanger, Mauril, 1955-2016.
Description ii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-210/3-PDF
Descripteurs Hymne national, Égalité des sexes, Législation

Date de modification :