An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). : XB421-210/3-PDF
« Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre » -- Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819752&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | An Act to amend the National Anthem Act (gender) = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). |
Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-210, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par la Chambre des communes le 15 juin 2016. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier). Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016. |
Auteur / Contributeur | Bélanger, Mauril, 1955-2016. |
Description | ii, 3 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Hymne national Égalité des sexes Législation |