Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. : E3-1957/14-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal
Échange de notes (les 24 et 30 avril 1957) entre le Canada et le Portugal amendant les paragraphes 3 et 4 de l'annexe à l'accord au sujet des services aériens entre les deaux pays fait à Lisbonne le 25 avril 1947
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Fait à Lisbonne, les 24 et 30 avril 1957. En vigueur le 30 avril 1957.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960.
Description 12 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1957/14-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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