Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. : E3-1957/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.820287&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal Échange de notes (les 24 et 30 avril 1957) entre le Canada et le Portugal amendant les paragraphes 3 et 4 de l'annexe à l'accord au sujet des services aériens entre les deaux pays fait à Lisbonne le 25 avril 1947 |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Fait à Lisbonne, les 24 et 30 avril 1957. En vigueur le 30 avril 1957. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960. |
Description | 12 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |