Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the Federal republic of Germany = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1957/29-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the Federal republic of Germany = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Accord et échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Signés à Ottawa les 11 et 18 décembre 1957. En vigueur le 18 décembre 1957.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1959.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1957/29-PDF
Numéro de catalogue du ministère N° E3-57/29
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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