Air : exchange of notes between Canada and Ireland = Air : échange de notes entre le Canada et l'Irlande. : E3-1957/31-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.820315&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and Ireland = Air : échange de notes entre le Canada et l'Irlande. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et l'Irlande Échange de notes entre le Canada et l'Irlande modifiant l'accord du 8 août 1947 relatif aux services aériens entre les deux pays |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Signées à Dublin le 23 décembre 1957. En vigueur le 23 décembre 1957. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1959. |
Description | 5 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | N° E3-57/31 |
Descripteurs | Transport aérien Accord international |