Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. : E3-1958/29-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.820319&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal Échange de notes (les 5 et 31 mars 1958) entre le Canada et le Portugal modifiant le paragraphe 7 de l'annexe à l'accord relatif aux services aériens entre les deux pays signé à Lisbonne le 25 avril 1947 |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1958, n° 29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Fait à Lisbonne, les 5 et 31 mars 1958. En vigueur le 31 mars 1958. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | N° E3-58/29 |
Descripteurs | Transport aérien Accord international |