Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. : E3-1958/29-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal
Échange de notes (les 5 et 31 mars 1958) entre le Canada et le Portugal modifiant le paragraphe 7 de l'annexe à l'accord relatif aux services aériens entre les deux pays signé à Lisbonne le 25 avril 1947
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1958, n° 29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Fait à Lisbonne, les 5 et 31 mars 1958. En vigueur le 31 mars 1958.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1958/29-PDF
Numéro de catalogue du ministère N° E3-58/29
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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