Health and sanitation : FR4-2016/7-PDF

Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005) = Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005).

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.821172&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Health and sanitation
Sous-titre Amendment to Annex 7 of the International Health Regulations (2005) = Santé salubrité : Amendement de l'annexe 7 du Règlement sanitaire international (2005).
Titre de la série Recueil des traités ;
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Note « Adopté à Genève le 24 mai 2014, en vigueur : le 11 juillet 2016. »
Date c2016.
Nombre des pages 1 v. (en pagination multiple).
ISBN 978-0-660-05894-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/7-PDF
Descripteurs Santé, Accord international