Renouveler l'engagement : examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport / Benoît Pelletier, représentant spécial du Ministre. : R5-124/2016F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Titre Renouveler l'engagement : examen quinquennal de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Rapport / Benoît Pelletier, représentant spécial du Ministre.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Septembre 2015 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Re-engaging: five year review of the Specific Claims Tribunal Act. Report.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2016.
Auteur / Contributeur Pelletier, Benoît.
Description 101 p.
ISBN 978-0-660-05899-3
Numéro de catalogue
  • R5-124/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-5416-000-FF-A1
Descripteurs Revendication territoriale
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