Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie. : E3-1960/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Commerce : agreement between Canada and Australia = Commerce : accord entre le Canada et l'Australie.
Variante du titre Commerce : accord entre le Canada et l'Australie
Accord commerciel entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth Australia
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Signé à Canberra le 12 février 1960. Instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 juin 1960. En vigueur le 30 juin 1960. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/9-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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