Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Échange de notes (le 31 mars 1960) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'attribution définitive de la propriété des installations CANOL
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Washington, le 31 mars 1960. En vigueur le 31 mars 1960. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/10-PDF
Descripteurs Pipeline
Accord international
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