Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/10-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821836&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Petroleum - CANOL Project : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
Variante du titre | Pétrole - installations CANOL : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes (le 31 mars 1960) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'attribution définitive de la propriété des installations CANOL |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Washington, le 31 mars 1960. En vigueur le 31 mars 1960. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pipeline Accord international |