Atomic energy : amendment to an agreement between Canada and the United States of America = Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/17-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : amendment to an agreement between Canada and the United States of America = Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Modification de l'Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Signé à Washington le 11 juin 1960. En vigueur le 14 juillet 1960. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/17-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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