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Boundary waters - Columbia River Treaty, with annexes : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes - le Traité du fleuve Columbia, et documents connexes : traité entre le... : E3-1964/2-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821882&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Boundary waters - Columbia River Treaty, with annexes : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes - le Traité du fleuve Columbia, et documents connexes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amériques. |
| Variante du titre | Eaux limitrophes - le Traité du fleuve Columbia, et documents connexes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amériques Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1964, n° 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Washington le 17 janvier 1961. Les instruments de ratification échangés à Ottawa le 16 septembre 1964. En vigueur le 16 septembre 1964. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1965. |
| Description | 111 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eaux limitrophes Bassin hydrologique Exploitation des ressources Accord international |