Commerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie. : E3-1965/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.821908&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Commerce and related matters : agreement between Canada and the Hungarian People's Republic = Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie. |
Variante du titre | Commerce et questions connexes : accord entre le Canada et la République populaire de Hongrie Accord de commerce entre le Canada et la République populaire de Hongrie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1965, n° 5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Signé à Ottawa le 11 juin 1964. Les instruments de ratification échangés à Budapest le 25 mai 1965. En vigueur provisoirement le 11 juin 1964. En vigueur définitivement le 25 mai 1965. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967. |
Description | 27 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord commercial Accord international |