Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1966/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variante du titre Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël
Échange de notes (le 30 novembre 1966) entre le gouvernement canadien et le gouvernement israélien tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa le 30 novembre 1966. En vigueur le 30 novembre 1966. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1966/23-PDF
Descripteurs Industrie du transport aérien
Industrie du transport maritime
Impôt sur le revenu
Accord international
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