Diplomatic relations : Vienna convention = Relations diplomatiques : convention de Vienne. : E3-1966/29-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821974&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
---|---|
Titre | Diplomatic relations : Vienna convention = Relations diplomatiques : convention de Vienne. |
Variante du titre | Relations diplomatiques : convention de Vienne Convention de Vienne sur les relations diplomatiques |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 29 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Faite à Vienne le 18 avril 1961. Signée par le Canada le 5 février 1962. En vigueur le 24 avril 1964. l'instrument de ratification par le Canada déposé le 26 mai 1966. En vigueur pour le Canada le 25 juin 1966. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1970. |
Description | 25 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Mission diplomatique Relations extérieures Accord multilatéral |