Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1969/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
Exchange of Notes (December 4, 1969) between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany amending the Schedule to the Air Agreement between the two countries of September 4, 1959
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1969, no. 20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Bonn, December 4, 1969. Entered into force December 4, 1969."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1973.
Description 10 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1969/20-PDF
Descripteurs Air transport
International agreements
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