Organismes communautaires . : Rv48-3/78-5R3-1998F-PDF

La présente circulaire d’information a pour objet de fournir des renseignements sur l’application de l’article 143 de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les organismes communautaires. En général, un organisme communautaire a des membres qui vivent et travaillent ensemble, exploite une entreprise afin de subvenir aux besoins de ses membres, et ceux-ci ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses. Consultez le paragraphe 27 pour la définition de certains termes utilisés dans la présente circulaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822036&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Organismes communautaires .
Titre de la série IC78-5R3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Date : le 11 septembre 1998 ».
« La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-5R2 du 2 octobre 1987 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Communal organizations.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 1998.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/78-5R3-1998F-PDF
Descripteurs Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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