Commerce : agreement between Canada and Tunisia = Commerce : accord entre le Canada et la Tunise. : E3-1972/25-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Commerce : agreement between Canada and Tunisia = Commerce : accord entre le Canada et la Tunise. |
Variante du titre | Commerce : accord entre le Canada et la Tunise Accord commercial entre le Canada et la Tunisie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1972, n° 25 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Signé à Tunis, le 8 août 1972. En vigueur le 8 août 1972. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord commercial Accord international |