Atomic energy : agreement between Canada and Iran = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Iran. : E3-1973/2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : agreement between Canada and Iran = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Iran.
Variante du titre Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Iran
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial d'Iran concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 7 janvier 1972. Les instruments de ratification échangés à Téhéran, le 10 avril 1973. En vigueur le 10 avril 1973. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1973/2-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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