Finance : agreement between Canada and the Czechoslovak Socialist Republic = Finance : accord entre le Canada et la République socialiste tchécoslovaque. : E3-1973/24-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Finance : agreement between Canada and the Czechoslovak Socialist Republic = Finance : accord entre le Canada et la République socialiste tchécoslovaque.
Variante du titre Finance : accord entre le Canada et la République socialiste tchécoslovaque
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque concernant le règlement de questions financières
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 24
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 18 avril 1973. En vigueur le 22 juin 1973. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1973/24-PDF
Descripteurs Finances
Revendication
Accord international
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