Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes... : E3-1974/36-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires).
Variante du titre Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires)
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 36
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 15 novembre 1974. En vigueur le 15 novembre 1974. A compter du 1er janvier 1974. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/36-PDF
Descripteurs Industrie du transport aérien
Industrie du transport maritime
Impôt sur le revenu
Accord international
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