Refugees : protocol relating to refugee seamen = Réfugiés : protocole relatif aux marins réfugiés. : E3-1975/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Refugees : protocol relating to refugee seamen = Réfugiés : protocole relatif aux marins réfugiés.
Variante du titre Réfugiés : protocole relatif aux marins réfugiés
Protocole relatif aux marins réfugiés
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à la Haye, le 12 juin 1973. L'instrument d'acceptation du Canada déposé le 9 janvier 1975. En vigueur le 10 février 1975. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1975/3-PDF
Descripteurs Réfugié
Accord multilatéral
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