Dans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur. : E100-2/1-95-1904-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Secrétariat de l'ALÉNA.
Titre Dans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Variante du titre En tête du titre : Article 1904 Examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) 15 novembre 1995.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain malt beverages from the United States of America (injury).
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 1995.
Description 28 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-95-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CDA-95-1904-01
Descripteurs Industrie des boissons
Libre-échange
Commerce extérieur
Dumping
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