Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. : E3-1975/19-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
Variante du titre Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 19
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 17 juin 1974. En vigueur provisoirement le 17 juin 1974. En vigueur définitivement le 15 juillet 1975. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1975/19-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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