Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. : E3-1975/19-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822232&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 19 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 17 juin 1974. En vigueur provisoirement le 17 juin 1974. En vigueur définitivement le 15 juillet 1975. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |