Dans l'affaire de magnésium pur en provenance du Canada : décision du Groupe spécial. : E100-2/2-2000-1904-06-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Secrétariat de l'ALÉNA.
Titre Dans l'affaire de magnésium pur en provenance du Canada : décision du Groupe spécial.
Variante du titre En tête du titre : Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain
Magnésium pur en provenance du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 15 octobre 2002.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of pure magnesium from Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 2002.
Description 18 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-2000-1904-06-2F-PDF
Numéro de catalogue du ministère USA-CDA-2000-1904-06
Descripteurs Exportation
Accord de libre-échange
Industrie de la fabrication
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