Une indemnisation juste de la douleur et de la souffrance pour les vétérans et leurs survivants / Ombudsman des vétérans. : V104-13/2016F-PDF

« Le présent rapport vise à évaluer l’équité de l’indemnisation offerte par ACC pour des pertes non financières. Il fournit des détails sur les avantages liés à des répercussions non financières accordés par ACC aux membres et aux vétérans des FAC, et à leurs survivants, afin de les indemniser pour les répercussions d’une invalidité ou d’un décès lié au service. Il compare également ces avantages à ceux que d’autres Canadiens se verraient accorder, soit par le biais de programmes fédéraux et provinciaux-territoriaux, comme les CAT, ou par des tribunaux canadiens en cas de préjudice corporel. Aucune comparaison n’a été effectuée avec les pays alliés car chaque pays conçoit et administre ses programmes différemment pour répondre à ses besoins, impératifs nationaux et réalités économiques »--Introduction, p. 8.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.822559&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Bureau de l'ombudsman des vétérans.
Titre Une indemnisation juste de la douleur et de la souffrance pour les vétérans et leurs survivants / Ombudsman des vétérans.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Fair compensation to veterans and their survivors for their pain and suffering.
« Juillet 2016. »
Comprend des références bibliographiques.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Bureau de l'ombudsman des vétérans, 2016.
Description 58 p.
ISBN 978-0-660-06050-7
Numéro de catalogue
  • V104-13/2016F-PDF
Descripteurs Ancien combattant, Avantages sociaux

Date de modification :