Dans l'affaire de: une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à... : E100-2/1-92-1904-02F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822650&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de: une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à touffeter, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique . |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis Une enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur aux termes de l'article 42 de la Loi sur les mésures spécials d'importation concernant le tapis produit sur machine à touffeter, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 7 avril 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of an inquiry made by the Canadian International Trade Tribunal pursuant to section 42 of the Special Imports Measures Act respecting machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | 1 v. (en pagination multiple). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | CDA-92-1904-02 |
| Descripteurs | Industrie de la fabrication Libre-échange Commerce extérieur |