Guide de dépôt . : NE12-10F-PDF

Conçu pour les besoins suivants : aider les compagnies assujetties à la réglementation de l’ONÉ à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la Loi su l’ONÉ et les règlements de l’ONÉ ; résumer les responsabilités que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) confère à l’Office ; décrire la nature des documents qui doivent être déposés pour la plupart des demandes sur lesquelles l’ONÉ exerce sa compétence ; orienter le lecteur quant à la nature des renseignements dont l’Office a besoin généralement pour rendre une décision.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822814&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Auteur collaborateur Régie de l'énergie du Canada.
Titre Guide de dépôt .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Filing manual.
Publ. 2020- par la Régie de l'énergie du Canada.
Information sur la publication [Calgary] : Office national de l'énergie, [2004]-
Chronologie 2005-
Périodicité Mise à jour irrégulière
Numéro de catalogue
  • NE12-10F-PDF
Descripteurs Gestion des documents
Évaluation environnementale
Numéros
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