Guide de dépôt . : NE12-10F-PDF
Conçu pour les besoins suivants : aider les compagnies assujetties à la réglementation de l’ONÉ à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la Loi su l’ONÉ et les règlements de l’ONÉ ; résumer les responsabilités que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) confère à l’Office ; décrire la nature des documents qui doivent être déposés pour la plupart des demandes sur lesquelles l’ONÉ exerce sa compétence ; orienter le lecteur quant à la nature des renseignements dont l’Office a besoin généralement pour rendre une décision.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822814&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Auteur collaborateur | Régie de l'énergie du Canada. |
Titre | Guide de dépôt . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Filing manual. Publ. 2020- par la Régie de l'énergie du Canada. |
Information sur la publication | [Calgary] : Office national de l'énergie, [2004]- |
Chronologie | 2005- |
Périodicité | Mise à jour irrégulière |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gestion des documents Évaluation environnementale |
Numéros | 2020 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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