Analyse économique du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Direction des services d’évaluation. : CH7-54/2008F-PDF

Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d’impôt remboursable qui permet aux sociétés de production canadiennes de récupérer une partie des traitements et salaires qu’elles versent aux résidents canadiens pour leur travail relatif à la production de films et d’émissions de télévision. Le gouvernement fédéral a introduit le CIPC en 1995 pour remplacer un programme précédent, la déduction pour amortissement (DPA). ...

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien. Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation.
Titre Analyse économique du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Direction des services d’évaluation.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Septembre 2008. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Economic analysis of the Canadian Film or Video Production Tax Credit.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau. Qc] : Patrimoine canadien, 2008.
Description xii, 118 p. : ill., tableaux, figs.
Numéro de catalogue
  • CH7-54/2008F-PDF
Descripteurs Patrimoine
Programme fédéral
Analyse économique
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