Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) . : SG5-64/2007F-PDF
« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi (a.-e.) et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822890&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) . |
| Variante du titre | Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance - guide for the Supplemental Unemploymnt Benefit (SUB) Program. Partie I, Exigencies du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire « Enregistrement - régime de PSC. » |
| Information sur la publication | Bathurst, N.-B. : Service Canada, [2007]. |
| Description | 11, [2] p. : formulaire |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | IN-071-03-07 |
| Descripteurs | Assurance-emploi |