Taxation : convention between Canada and Korea = Impôts : convention entre le Canada et la Corée. : E3-1980/27-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : convention between Canada and Korea = Impôts : convention entre le Canada et la Corée.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Corée
Convention entre le Canada et la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Séoul, le 10 février 1978. En vigueur le 19 décembre 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/27-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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