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Pipelines : agreement between Canada and the United States of America = Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1977/29-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823044&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Pipelines : agreement between Canada and the United States of America = Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Washington, le 28 janvier 1977. Échange des instruments de ratification le 19 septembre 1977. En vigueur le premier octobre 1977. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1978. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Accord international |