Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1979/2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie.
Variante du titre Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie
Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Toronto, le 17 novembre 1977. En vigueur le 19 janvier 1979. Avec effet rétroactif au 1er janvier 1979. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description 24 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1979/2-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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