Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1979/2-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823077&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
---|---|
Titre | Social security : agreement between Canada and Italy = Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie. |
Variante du titre | Sécurité sociale : accord entre le Canada et l'Italie Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Toronto, le 17 novembre 1977. En vigueur le 19 janvier 1979. Avec effet rétroactif au 1er janvier 1979. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979. |
Description | 24 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |