Defence : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1980/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Defence : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Variante du titre Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni portant sur l'aide que fourniront les Forces armées canadiennes pour le transport des observateurs des élections en Rhodésie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Londres, les 7 et 10 mars 1980. En vigueur le 9 février 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1986.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/3-PDF
Descripteurs Forces armées
Accord international
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