Taxation : agreement between Canada and Malaysia = Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie. : E3-1980/26-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823101&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Taxation : agreement between Canada and Malaysia = Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie.
Variante du titre Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie
Agreement between the Government of Canada and the Government of Malaysia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 26
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Ottawa, October 15, 1976. In force December 18, 1980."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description 44 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/26-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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