Taxation : agreement between Canada and Malaysia = Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie. : E3-1980/26-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : agreement between Canada and Malaysia = Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie.
Variante du titre Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Malaisie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 26
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 15 octobre 1976. En vigueur le 18 décembre 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description 44 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/26-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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